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Déclaration travaux maison individuelle
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Que vous souhaitiez rénover l’intérieur ou l’extérieur de votre maison, il est important d’effectuer les démarches d’autorisation au préalable.

Quelles autorisations pour quels types de travaux ?

LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES AUX TRAVAUX EN INTÉRIEUR 

En règle générale, les travaux effectués à l’intérieur de votre maison ne demanderont pas d’autorisation préalable. Par exemple la création d’un escalier, l’abattement d’un mur ou la pose de cloisons.

En revanche, les travaux intérieurs qui impactent sur l’aspect extérieur de votre maison requièrent une autorisation préalable. Exemple : la pose d’une VMC, avec grille en façade.

Dans ce cas, il est nécessaire de déclarer les travaux en mairie.

LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES AUX TRAVAUX EN EXTÉRIEUR 

Comme indiqué ci-dessus, dès lors que vos travaux de rénovation impactent sur l’aspect extérieur de votre habitation, il est nécessaire de déclarer les travaux en mairie.

En fonction des travaux effectués, il vous faudra déposer une déclaration de travaux en mairie, ou demander un permis de construire. Pour tous travaux d’extension ou de rénovation, le permis de construire, en plus de la déclaration à la mairie est indispensable. Par exemple, pour créer une véranda ou transformer un garage en pièce à vivre.

Enfin, des travaux qui engendrent la création de surface hors œuvre brute de plus de 20m² , qu’ils soient effectués en intérieur ou en extérieur, requièrent l’obtention d’un permis de construire.

En résumé, il vaut mieux toujours se renseigner sur les formalités à accomplir avant de débuter des travaux au sein de votre habitation.

Par ailleurs, ne pas oublier qu'il existe une réglementation relative à l'architecture de votre secteur d'habitation comme par exemple la couleur des toitures.

Renseignez-vous à la mairie.

Vous pouvez également consulter :

  • la rubrique Maison/Travaux du site internet du service public 

  • le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) : 45 quai Aristide Briand 19000 TULLE -

      Tél : 05 55 26 06 48 - caue.19@wanadoo.fr   www.caue19.fr

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