Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.
Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
Pourquoi une interdiction de brûler les déchets verts ?
Depuis 2012, les exigences de santé publique et de sécurité incendie ont rendu nécessaire la mise en conformité des pratiques de brûlage avec la réglementation ; le principe général d'interdiction du brûlage des déchets verts est ainsi rappelé par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015.
Le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes. La combustion à l’air libre des déchets verts est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. Ainsi, il est communément admis que 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 18 400 km pour une voiture essence. Ils équivalent à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel.
La nécessité de respecter le principe général d’interdiction est fondé à la fois sur l’impact de ces brûlages sur la qualité de l’air, mais aussi sur le risque incendie de forêt.
Dans tous les cas, le développement de pratiques alternatives au brûlage est impératif et nous engage collectivement. Le dépôt en déchetterie doit même être considéré comme l’ultime alternative à la gestion des déchets verts des particuliers. Ce sont bien les pratiques durables, de type broyage et compostage qui sont à privilégier.
>>>> La communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne prête gratuitement des broyeurs de végétaux.
Pour plus de renseignements, le Pôle déchets est à votre disposition.
Le Claux - 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
05.55.28.96.50
dechets@xaintrie-va-dordogne.fr